Air France - Sky Team
 
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Conditions Générales du Programme Flying Blue Jeune applicables à partir du 01/10/2011.

1. Informations générales

Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire  résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Air France » :  Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 420 495 178.

« Carte d´Adhérent » et « Carte »  : la Carte d´Adhérent du Programme, émise et délivrée par la Société après acceptation par cette dernière de la demande d´adhésion au Programme.

« Centre de Service Clients » : toute unité de service agréée par la Société à fournir la gamme de services prévus dans le cadre du Programme.

« Communication FBJ »  :  l´ensemble des moyens de communication utilisés dans le cadre du Programme : les brochures du Programme, les Infos FBJ, les lettres FBJ, le site web FBJ et les formulaires d´adhésion FBJ.

« Compagnie Participante » : toute compagnie aérienne, Partenaire du Programme Flying Blue, utilisant le Programme Flying Blue comme son programme de fidélisation, qui participe au Programme Flying Blue  Jeune. Les Compagnies Participantes sont Kenya Airways, Air Calin,  Air Europa et Tarom. Cette liste peut être modifiée à tout moment.

« Conditions Générales » : les présentes conditions générales régissant le Programme.

« Date d´Adhésion »  : la date à laquelle le formulaire d´adhésion du demandeur éligible est signé ou, dans le cas d´une adhésion effectuée sur Internet ou par e-mail, la date à laquelle la demande est soumise à la Société par le biais des demandes Internet ou e-mail du Programme.

« FBJ »  :l´abréviation du Programme de la Société destiné aux voyageurs fréquents dénommé Flying Blue Jeune.

 « KLM »  : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (KLM Royal Dutch Airlines), société anonyme de droit néerlandais, registre d´Amsterdam 33014286, dont le siège social est sis à Amsterdamweg 55, Amstelveen, aux Pays-Bas.

« Membre »  : un membre du Programme dont le nom est imprimé sur la Carte et auquel a été attribué un numéro d´adhésion au Programme. Seuls les Membres peuvent bénéficier des services et avantages offerts dans le cadre du Programme.

« Miles »   : les miles accumulés sur les Partenaires Aériens et les Partenaires Non-Aériens conformément aux procédures décrites dans la Communication FBJ. Les Miles peuvent être utilisés pour obtenir des Primes.

 « Offres Promotionnelles » les offres spéciales temporaires qui donnent l´occasion à un Membre d´obtenir des Miles supplémentaires, d´utiliser un nombre réduit de Miles lors de la commande de Primes, ou d´utiliser des avantages complémentaires.

« Partenaire »  : les Partenaires Aériens et les Partenaires Non-Aériens.

« Partenaire Aérien » : toute compagnie aérienne, Partenaire Skyteam, Compagnie Participante  ou Partenaire Flying Blue qui participe au Programme Flying Blue Jeune, auprès de laquelle il est possible de gagner des Miles et/ou de transformer des Miles, dans les conditions spécifiées dans toute Communication FBJ  régulièrement publiée.

« Partenaire Flying Blue » : toute compagnie aérienne autre que les Partenaires Skyteam et les Compagnies Participantes auprès de laquelle il est possible de gagner des Miles et/ou de transformer des Miles, dans les conditions spécifiées dans toute Communication FBJ  régulièrement publiée.

« Partenaire Non-Aérien »  : un partenaire autre qu´un Partenaire Aérien dont les services permettent de gagner ou de transformer des Miles conformément aux conditions décrites dans toute Communication FBJ régulièrement publiée.

« Partenaire Skyteam» : toute compagnie aérienne membre de Skyteam autre que Air France et KLM auprès de laquelle il est possible de gagner et/ou de transformer des Miles, dans les conditions spécifiées dans toute Communication FBJ régulièrement publiée.

« PIN» un Code d´Accès Personnel permettant au Membre d´accéder à son compte internet.

« Prime » :prime obtenue dans le cadre du Programme en transformant des Miles conformément aux procédures décrites dans la Communication FBJ.

« Prime Aérienne » : toute prime disponible sur Air France, KLM ou les Partenaires aériens.  Les Primes Aériennes sont les billets Primes et les Primes d´excédent de bagages.

« Prime de Surclassement » : une Prime qui permet de voyager dans la classe de transport immédiatement supérieure à celle correspondant au billet payé.

« Programme Flying Blue» le programme de fidélité Flying Blue offert par la Société tel qu´introduit en 2005 et conçu pour récompenser les Membres qui voyagent fréquemment avec Air France, KLM ou leurs Partenaires Aériens et les Membres qui utilisent les services qualifiants des Partenaires Non-Aériens.

« Programme Flying Blue Jeune ou Programme» le programme de fidélité Flying Blue Jeune, version du Programme Flying Blue offerte par la Société aux personnes âgées de 2 à 24 ans ayant une adresse postale en France, au Maroc, en Tunisie, en Algérie ou dans un département français d´Outre-Mer.

« SkyTeam » Air France, KLM et leurs compagnies aériennes alliées ; Aeromexico, Aeroflot, Air Europa, Alitalia, Delta, Korean Air, CSA Czesch Airlines, China Southern, Kenya Airways, Tarom et Vietnam Airlines . La participation à ladite alliance aérienne, connue sous le nom de SkyTeam, est susceptible d´évoluer.

 « Société » :  Air France et KLM qui sont propriétaires du Programme et  gèrent le Programme. 

1.2 Généralités
1.2.1 Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la Société et chaque Membre. La Société se réserve le droit d´annuler ou de remplacer le Programme ou d´en transférer la propriété et se réserve le droit de modifier ou d´amender à tout moment le Programme, les Conditions Générales, la Communication FBJ, la structure d´accumulation des Miles, la structure des Primes, la structure d´utilisation des Miles, la participation de tout Partenaire au Programme, ou les procédures relatives au Programme telles que décrites dans les documents du Programme. Un Membre ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre la Société à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation propre à chaque pays. Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiées par le biais de la Communication FBJ. Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si le Membre utilise la Carte d´Adhérent, s´il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une Prime ou un avantage offerts dans le cadre du Programme, ou si aucune contestation écrite n´est enregistrée dans les 30 jours suivant la notification. Si un Membre n´accepte pas les modifications apportées au Programme, ce Membre pourra résilier son adhésion conformément à l´alinéa 1.2.2.

1.2.2 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit à tout moment. Les Conditions Générales resteront en vigueur même après la résiliation de la relation contractuelle. Si le Membre résilie le contrat, le Membre doit retourner à la Société la Carte d´Adhérent coupée en deux. La Société résiliera l´adhésion à réception de cette dernière, et le Membre disposera de six mois à compter de la date de résiliation pour utiliser tous Miles accumulés. Si la Société résilie le contrat, tous les Miles expireront dans un délai de six mois à compter de la notification de l´annulation. Si le Membre fait de fausses déclarations déterminantes, enfreint les règles relatives aux Primes ou les règles telles que stipulées dans la Communication FBJ, ou enfreint les règles en vertu de l´alinéa 1.4.8, tous les Miles et Primes expireront dès que la Société aura notifié la résiliation.

1.2.3 Dans le cas où  il serait mis fin au Programme FBJ, la Société fera son possible pour en informer les Membres préalablement.

1.2.4 La Société fera son possible pour veiller à ce que les Primes, les avantages et les possibilités d´obtenir des Miles– présentés aux Membres comme étant disponibles -,  le soient effectivement. Toutefois, Air France, KLM ou leurs Partenaires pourront unilatéralement limiter le nombre de Primes offertes et la Société ne peut ni garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un Membre pourra par conséquent constater qu´il n´y a pas de disponibilité sur un vol donné ou que la Prime particulière n´est pas disponible.

1.2.5 Toutes les Primes et tous les avantages offerts sont fournis sous réserve de changements et de disponibilité, y compris des dates d´indisponibilité mentionnées dans la Communication FBJ. Des restrictions et/ou des modifications d´ordre local pourront être appliquées. Les Primes, les avantages et les possibilités d´obtenir des Miles proposés aux Membres sont ou peuvent être fournis par les Partenaires avec lesquels la Société a conclu des accords mais sur lesquels elle n´a aucun contrôle.

1.2.6 Les Primes, les avantages et les possibilités d´obtenir et de transformer des Miles sont soumis aux conditions générales du Partenaire fournissant ces facilités. Lesdites conditions générales seront envoyées au Membre sur simple demande adressée audit Partenaire. Tous les vols Air France seront soumis aux conditions de transport d´Air France qui peuvent être consultées sur www.airfrance.com. Tous les vols KLM seront soumis aux conditions de transport de KLM qui sont enregistrées auprès de la cour de district de La Haye et seront envoyées sur demande à tout Membre.

1.2.7 La Société ou ses Partenaires se réservent le droit de faire des Offres Promotionnelles destinées à des groupes de Membres en fonction de leurs  activités dans le Programme, par exemple les activités de vol, les activités de séjour en hôtel, les activités de location de voiture . Les Offres Promotionnelles ne peuvent être cumulées avec d´autres Offres Promotionnelles. En cas de cumul, l´Offre Promotionnelle la plus avantageuse pour le Membre sera appliquée.

1.2.8 Les Miles sont valables 20 mois. Est considérée comme une activité prolongatrice uniquement l´accumulation de Miles sur Air France, KLM, les Partenaires SkyTeam et les Compagnies Participantes ou toute autre activité désignée comme telle dans la Communication FBJ. La Société se réserve le droit d´annuler les Miles si aucune activité prolongatrice n´est enregistrée sur le compte d´un Membre pendant une période de 20 mois. Il appartient au Membre de vérifier la date de péremption de ses Miles.

1.2.9 Si un Membre n´a pas accumulé de Miles pendant une période de 6 ans, la Société se réserve le droit d´annuler les Miles et de résilier l´adhésion unilatéralement. 

1.2.10. Le solde de Miles indiqué sur le serveur vocal et le site web est donné à titre purement indicatif.

1.2.11. Les Miles peuvent uniquement être accumulés par les Membres ayant une adresse postale dans un pays dans lequel le Programme est mis en oeuvre.

1.2.12. En cas de décès d´un Membre, la Société clôturera le compte dudit Membre, à réception du certificat de décès.

1.3 Adhésion
1.3.1 Sous réserve d´une autorisation parentale ou du tuteur, le cas échéant, le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 2 ans à 24 ans ayant une adresse postale en France, au Maroc, en Tunisie, en Algérie ou dans un département français d´Outre-Mer. La participation des personnes morales, ou de toutes autres entités juridiques est exclue.

1.3.2 Un Membre ne peut souscrire qu´une seule adhésion et le Membre ne pourra avoir qu´un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte le plus récent sera annulé et tous les Miles accumulés sur ce compte seront transférés sur le premier compte.

1.3.3 Le compte et les Miles acquis par le Membre concerné, ne peuvent en aucune circonstance être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés – que ce soit ou non à titre onéreux – avec le compte des Miles de toute autre personne, que cette dernière soit ou non Membre du Programme, ou avec tout autre compte appartenant au Membre, sauf dans les cas prévus par la société et indiqués dans la Communication FBJ.

1.3.4 Les vols effectués au maximum 3 mois avant la date de signature du formulaire de demande d´adhésion donnent droit à l´obtention de Miles qui devront être crédités rétroactivement, suivant les règles applicables aux demandes de crédit rétroactif définies dans la clause 1.4.6.

1.3.5 En adhérant au Programme, le membre accepte de recevoir la Communication FBJ qui fait partie intégrante du programme. Le Membre est tenu de fournir à la Société son adresse postale exacte pour l´envoi de la Communication FBJ. En cas de changement d´adresse, il en avertira la Société par écrit ou via le site web du Programme sans délai. Ce changement d´adresse devra porter la signature ou le code PIN du Membre, selon le cas.

1.3.6 Toute personne éligible souhaitant adhérer au Programme devra compléter et signer une demande personnelle d´adhésion au Programme, signature du tuteur ou du représentant légal si le demandeur est mineur et fournir la copie d´une pièce d´identité ainsi qu´un justificatif de domicile. Toute personne demandant l´adhésion au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepter les  présentes Conditions Générales.

1.3.7 La Société se réserve le droit de refuser l´adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme.

1.3.8 Toute personne dont la demande d´adhésion a été acceptée par la Société obtiendra un compte individuel, un numéro d´adhérent et un code PIN permettant d´accéder à Internet et à tout autre service décrit dans la Communication FBJ. Le numéro d´adhérent sera nécessaire pour toute demande relative au compte. Le code PIN sera communiqué au Membre et uniquement à celui-ci. Le Membre est responsable de l´usage de son code PIN et ne le divulguera  à aucun tiers.

1.4 Conformité avec le  Programme

1.4.1 Le Membre garantit l´exactitude de toutes les informations données, notamment son adresse postale et son adresse électronique, et il sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou périmée.

1.4.2 Le Membre devra fournir sur demande la preuve de son identité et de son adresse. Tout défaut de réponse à cette demande dans un délai raisonnable entraînera automatiquement la suspension ou la résiliation de l´adhésion et la perte de tous les Miles accumulés.

1.4.3 Tous les Miles ainsi que toutes les Primes correspondantes seront gagnés et utilisés  conformément aux règles et aux directives figurant dans les présentes Conditions Générales. La Société décidera en dernier ressort si un itinéraire permet d´obtenir des Miles.

1.4.4 Aucun Mile ne sera octroyé pour des transactions ou des billets non utilisés, confisqués, frauduleux, perdus, périmés ou remboursés. Aucun Mile ne sera octroyé lorsqu´une personne procède à son enregistrement et s´identifie de manière abusive sous le même nom que le Membre.

1.4.5 En cas de perte ou de vol de la Carte d´Adhérent ou si celle-ci est endommagée, l´Adhérent devra en informer immédiatement le Centre de Service Clients. En cas de perte ou de vol signalé de la Carte d´adhérent. ou dans le cas où le Membre signale que sa Carte est endommagée, ladite Carte sera remplacée. La Société décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de la Carte ou en cas de non-respect par le Membre de la présente disposition.

1.4.6 Toutes les demandes de crédit rétroactif devront être effectuées dans les six mois suivant le vol ou la transaction en question. Les demandes rétroactives concernant les Partenaires devront être envoyées au Centre de Service Clients par courrier normal ou effectuées directement sur les sites internet des Partenaires selon les procédures décrites dans la Communication FBJ. Les demandes rétroactives concernant les Partenaires Aériens devront être accompagnées des justificatifs suivants : : (i) une copie reçu passager ou, dans le cas des billets électroniques, un document intitulé “mémo voyage” ou Récapitulatif Voyage et (ii) l´original de la carte d´embarquement, et les demandes rétroactives concernant les Partenaires Non-Aériens seront accompagnées du justificatif suivant : l´original ou la copie du contrat ou de la facture. En outre, la Société se réserve le droit de réclamer à tout moment toutes les pièces justificatives des Miles accumulés. Les demandes de crédit rétroactif ne pourront être faites que via Internet pour les vols opérés Air France et KLM désignés par le code AF ou KL. Aucun courrier ne sera adressé pour les crédits rétroactifs de ce type. Les documents transmis au Centre de Service Clients ne seront pas retournés;  il est donc recommandé d´en conserver des copies.

1.4.7 La vente, l´achat, le courtage, la revente, le troc ou l´échange de Miles, de billets primes ou bons en l´échange d´une quelconque contrepartie sont interdits, sauf dans les cas prévus par la Société et conformément aux conditions générales spécifiques précisées dans la Communication FBJ. Les contrevenants, y compris tout passager utilisant une Prime achetée ou troquée, pourront être tenus de payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice Les Miles  et les Primes n´ont pas de valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent.

1.4.8 La violation des conditions de transport ou des conditions tarifaires d´Air France, de KLM, ou de tous partenaires Aériens – SkyTeam compris -, des conditions générales des Partenaires Non-Aériens, la violation grave des Conditions Générales, l´utilisation abusive du Programme - notamment le non-respect des politiques et procédures du programme -, la vente ou le troc de Primes ou de billets, et toute fausse déclaration de faits relativement aux présentes, tout comportement répréhensible - notamment tout comportement fâcheux ou malveillant à l´égard de tout employé d´Air France, KLM ou de leurs Partenaires, tout comportement indiscipliné à bord ou dans les salons, ou tout refus de suivre les instructions d´un employé, pourront entraîner l´annulation du compte du Membre et l´exclusion consécutive du Programme, la confiscation de la totalité des Miles accumulés et l´annulation des Primes antérieurement émises mais non utilisées.

1.4.9 Toute violation déterminante des Conditions Générales pourra aboutir à la confiscation de billets primes ou d´une Prime à tout moment (y compris durant le transit ou une escale) et au paiement par le Membre ou le passager du plein tarif applicable pour tout segment parcouru avec des billets primes ou des Primes utilisés de manière abusive.

1.4.10 La Société se réserve le droit d´engager les poursuites judiciaires qui s´imposent et qu´elle jugera nécessaires contre le Membre, quant à l´exécution de l´une quelconque des conditions régissant le Programme, et pourra recouvrer des dommages et intérêts, les honoraires d´avocat et les frais de justice.

1.4.11 Les employés ou les dirigeants, ou leurs héritiers ou ayants droit, de toute compagnie aérienne, de toute agence de voyage, ou de toute personne morale ayant une activité de voyagiste ou agissant pour le compte d´un voyagiste, ne peuvent se prévaloir des présentes Conditions Générales en gagnant des Miles ou en obtenant des Primes, ni de leur statut dans le Programme, pour des services offerts par Air France, KLM ou l´un quelconque de leurs Partenaires à des prix spéciaux ou à des tarifs préférentiels consentis aux employés des compagnies aériennes ou aux professionnels du tourisme.

1.5 Données Personnelles

1.5.1 Les données personnelles relatives à la participation des Membres au Programme seront traitées et utilisées aux fins de permettre la mise en oeuvre du Programme, conformément aux réglementations applicables en matière de Protection des Données, à savoir les lois néerlandaises et françaises en matière de Protection des Données (« Wet Bescherming Persoonsgegevens » et la «  Loi  du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004 »). KLM a déclaré à l´Autorité néerlandaise en matière de Protection des Données (« College Bescherming Persoonsgegevens ») le traitement des dites données personnelles. Air France a déclaré à l´Autorité française en matière de Protection des Données (« Commission Nationale Informatique et Libertés » - CNIL) le traitement des dites données personnelles.

1.5.2 Les données personnelles seront utilisées et échangées par Air France, KLM et les Partenaires pour le bon fonctionnement du Programme. De plus, afin de permettre à Air France, KLM ou aux Partenaires de proposer des produits et des services, ainsi qu´à des fins de marketing direct ou de communication, les informations concernant, le Membre ainsi que sa participation au Programme, pourront être échangées en toute confidentialité entre Air France, KLM et leurs Partenaires, pour leur usage exclusif. Si le Membre ne souhaite pas recevoir d´offres d´Air France, de KLM et/ou des Partenaires, ledit Membre pourra, dans certaines conditions, s´opposer au traitement de ses données à ces fins, en informant à tout moment et par écrit le Centre de Service Clients. Pour de plus amples informations il convient de se référer à la politique de KLM en matière de respect de la vie privée sur www.klm.com et à la politique d´Air France en matière de sécurité et de confidentialité des données sur www.airfrance.com.

1.6 Audit

1.6.1. La Société se réserve le droit d´auditer tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis notifié au Membre , afin du respect des règles du Programme et aux conditions de transport applicables et/ou aux  tarifs.

1.6.2 Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le traitement des Primes, de l´accumulation des Miles, ou du relevé de compte pourra être reporté par la Société jusqu´à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour la Société. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Membres de transformer des Miles, d´accéder aux salons et d´utiliser des Primes, services ou avantages liés au Programme, à l´entière et unique discrétion de la Société.

1.6.3 La Société se réserve le droit d´informer les agents de sécurité d´Air France, de KLM, de SkyTeam ou de tout autre Partenaire de la mauvaise conduite de tout Membre ou d´irrégularités sur le compte du Membre.

1.6.4 La Société se réserve le droit d´échanger des informations avec des Partenaires ou leurs agents à des fins d´audit.

1.7 Responsabilité

1.7.1 La Société décline toute  responsabilité quant à tout préjudice, décès, retard, blessure ou perte  découlant de ou en relation directe avec  les services, les primes ou les avantages fournis ou non fournis par Air France, KLM ou par les Partenaires Aériens ou Non-Aériens dans le cadre du Programme, à l´exclusion des dommages ou pertes  résultant de négligences commises par la Société, ou provoqués par cette dernière avec l´intention de causer lesdits dommages, ou résultant d´imprudences commises en sachant qu´il en résulterait probablement des dommages– sauf disposition contraire de la Convention de Varsovie (telle qu´amendée) ou de la Convention de Montréal, selon celle qui est applicable. Toute réclamation devra être présentée directement au Partenaire.

1.7.2 Sauf disposition contraire contenue dans les clauses 1.2 et 1.7.1 ci-dessus, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait du Programme de Air France, KLM ou de l´un des Partenaires. La Société fera son possible pour informer le Membre de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais.

1.7.3 Si la Société ou tout Partenaire refuse à tort à un Membre un crédit de miles, des Primes, ou tout autre avantage, le recours exclusif dont dispose ledit Membre sera l´obtention du crédit de miles, des Primes ou de l´avantage refusés à tort – si ces derniers sont disponibles – ou de tout autre avantage comparable, selon ce que la Société décidera, ou le  re-crédit des Miles utilisés, au choix du membre. Dans l´éventualité où l´un quelconque des avantages ci-dessus serait refusé à tort, la responsabilité d´Air France, de KLM ou de l´un quelconque des Partenaires sera limitée à la valeur de la Prime concernée et l´indemnité accordée ne pourra se faire que sous la forme d´une Prime ou d´un re-crédit des  de Miles.

1.7.4 Les lois applicables dans certains pays pourront imposer des restrictions sur les conditions régissant la mise en œuvre de l´adhésion au Programme. Du fait de lois et réglementations locales, la Société pourrait ne pas pouvoir mettre à disposition le Programme ou certaines parties de ce dernier dans certains pays ou à l´attention de certaines personnes. La Société ne pourra être tenue responsable lorsqu´elle se conformera aux dites lois locales et, en conséquence, elle se réserve le droit de résilier la participation d´un Membre au Programme et d´annuler les Miles que ledit Membre pourra avoir accumulées.

1.7.5 Le Membre est responsable de toute réclamation de tiers, y compris des autorités fiscales, liée à sa participation au Programme.

2. Gain de Miles

2.1 Les Miles acquis par le Membre seront crédités sur le compte du Membre,  indépendamment de l´identité de la personne ou de l´entité ayant payé les billets ou les services, à la condition que ledit Membre ait donné son numéro d´adhérent lors de la réservation du vol et au moment de l´émission du billet, lors de l´enregistrement de son vol, et/ou à la signature du contrat de fourniture des services avec un Partenaire.
Les Membres feront leur affaire d´informer tout tiers ou toute personne morale payant les billets, la transaction ou les services, notamment  l´employeur du Membre, sur les Miles et les avantages obtenus dans le cadre du Programme.

2.2 Chaque Membre doit vérifier que les Miles ont bien été crédités sur son compte, soit sur son relevé de compte,  soit sur Internet ou en s´adressant au Centre de Service Clients.

2.3 La Société se réserve le droit de débiter le compte de tout Membre qui aurait acquis des Miles de façon indue.

2.4. Sauf exception spécifiée dans la Communication FBJ, les vols qui ouvrent droit à l´accumulation de Miles sont (i) les vols réguliers ayant un numéro de vol Air France ou KLM désignés par  le code AF ou KL, (ii) les vols réguliers ayant un numéro de vol d´un Partenaire SkyTeam et opérés par Air France, KLM ou un Partenaire SkyTeam, (iii) les vols réguliers ayant un numéro de vol d´une Compagnie Participante et opérés cette Compagnie Participante ou par Air France ou KLM et (iv) les vols réguliers ayant un numéro de vol d´un Partenaire Flying Blue et opérés par ce Partenaire Flying Blue ou par Air France ou KLM ou par Air France ou KLM. L´accumulation de Miles pourra être réduite ou exclue pour certaines classes de réservation ou catégories de prix sur Air France , KLM  ou sur des vols opérés par un Partenaire Aérien, ainsi que spécifié dans la Communication FBJ. Les tarifs non-publics ne donnent pas droit à l´accumulation de Miles. Sont notamment exclues de l´accumulation de Miles, les voyages effectués avec des Billets Primes, les tarifs préférentiels accordés aux professionnels du secteur tourisme, les billets gratuits ou non commerciaux, les billets destinés aux militaires ou aux membres d´un gouvernement. Tous les services fournis par des  Partenaires Non-Aériens donnent droit l´ accumulation de Miles dans les conditions spécifiées dans la Communication FBJ. Tous services proposés par des Partenaires Non-Aériens à des tarifs préférentiels employés ne donnent pas droit à l´accumulation de Miles.

2.5. Les Miles ne sont pas crédités en cas d´annulation de vols par Air France, KLM, SkyTeam, les Compagnies Participantes et les Partenaires SkyTeam ou les autres Partenaires Aériens, comprenant notamment les annulations dues à des intempéries, à des conflits du travail ou à des raisons de sécurité.

2.6. Tous les Miles, ainsi que les Primes consécutives, seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives des présentes conditions générales.

2.7 Le Membre doit effectivement voyager pour gagner des Miles. Les Miles ne seront pas accordés sur des billets non utilisés, confisqués, frauduleux, perdus, périmés ou remboursés. Le Membre ne peut accumuler des Miles que pour le vol qu´il a lui-même effectué, même si le Membre achète des billets pour d´autres personnes ou plusieurs sièges sur un même vol.  A titre d´exception, sur les vols opérés par Air France ou KLM, le Membre pourra accumuler des Miles en cas de réservation de siège supplémentaire (pour une civière, le transport d'un objet volumineux fragile en cabine, pour les personnes corpulentes...) à condition que le siège supplémentaire soit réservé au même nom que le Membre et dans la même classe de réservation que celle du Membre. En cas de transfert sur un autre vol du fait de circonstances imprévues, le Membre gagnera des Miles pour le vol sur lequel il a acheté son billet à l´origine, et non sur le trajet effectivement réalisé. Le compte du Membre ne pourra être crédité qu´une seule fois pour chaque vol effectué, et qu´une seule fois pour chaque service utilisé.

2.8. En cas de surclassement, des Miles seront accordés sur la base du prix du billet acquitté, et non pour la  classe dans laquelle il a effectivement effectué son vol.

2.9. La Société fera son possible pour fournir avec précision tout crédit ou nombre de Miles. Toutefois, le Membre est tenu de conserver les documents nécessaires tels que les cartes d´embarquement et les reçus de billets, qui doivent être fournis pour obtenir un crédit rétroactif.

2.10 Sauf indication contraire donnée par la Société ou par ses Partenaires Aériens ou Non Aériens, parmi lesquels les partenaires SkyTeam, les Membres qui participent également à d´autres programmes de Fidélité ne pourront accumuler des Miles que sur un seul programme par vol ou par service. Dans de tels cas, les Membres seront tenus de choisir leur programme pour chaque vol ou chaque service.

3. Utilisation des Miles pour l'obtention de Primes

3.1 Lorsqu´un Membre a accumulé un nombre suffisant de Miles, ledit Membre peut demander une Prime par écrit, sur le Site Web (uniquement pour les membres majeurs) ou par téléphone, conformément aux procédures régissant l´émission des Primes, décrites dans la Communication FBJ. La réservation d´une Prime et les procédures relatives à la demande pourront être modifiées par la Société. Les Primes FBJ consistent en des billets d´avion, des forfaits excédents de bagages ainsi qu´en d´autre prestations proposées par les Partenaires du Programme.

3.2. Les Primes sont valables pendant une période de 12 mois à partir de la date d´émission de la Prime, sauf exceptions - telles que des Offres Promotionnelles spéciales ou des offres faites sur un marché spécifique (informations fournies localement). . Une fois le billet émis, le Membre pourra sous certaines conditions, modifier ou annuler son billet Prime avant le départ du premier segment de vol, et devra le faire auprès du Centre de Service Clients. Une fois le voyage commencé, seule la date peut être modifiée.  Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas dans le cas d´Offres Promotionnelles spéciales.  En cas de non présentation à l´embarquement et après la date de retour, si le voyage n´a pas été effectué, le billet Prime ne pourra ni être réutilisé ni remboursé. Le changement de bénéficiaire n'est jamais autorisé. Selon le type de prime, des frais administratifs en cas de changement et/ou d´annulation pourront être facturés, dans les conditions définies dans la Communication FBJ. Les Primes non aériennes ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Il appartient au Membre de veiller aux conditions applicables à l´utilisation de son billet Prime, et, le cas échéant, de contracter les assurances appropriées pour couvrir les cas où il aurait à annuler son voyage.

3.3. Tous les vols effectués avec des billets  Primes  doivent être effectués sur des itinéraires opérés par Air France, KLM et les Partenaires Aériens. Les Primes aériennes peuvent être limitées sur certains vols en code partagés, desservis par Air France ou KLM. Les billets  Primes  pour des vols opérés par des Partenaires Aériens devront être réservés au moins 2 semaines avant le départ.. Les Primes non aériennes devront être demandées au moins 2 semaines avant la date d´utilisation. Les Miles sont déduits lors de l´émission du billet (pour un billet Prime et autres Primes aériennes) ou du justificatif (pour une Prime non-aérienne). Il n´est pas permis de mettre les Membres sur des listes d´attente.

3.4. Tous les segments de vol faisant partie de la même Prime devront être réservés en même temps.

3.5. Pour voyager avec un enfant âgé de moins de deux ans, l´adulte voyageant  avec un Billet Prime devra effectuer auprès de la compagnie aérienne sur laquelle le Billet Prime est émis, une réservation pour le bébé, aux conditions tarifaires applicables de ladite compagnie. Cette réservation ne pourra pas être effectuée par le Centre de Service Clients.

3.6. Un Membre ayant droit à une réduction (enfant, étudiant, etc.) ne pourra obtenir une réduction du nombre de Miles requis pour le Billet Prime.

3.7. Les Billets Primes  ne peuvent être endossés et ne peuvent être utilisés sur une compagnie aérienne autre que celle dont le code est indiqué sur le billet, sauf disposition contraire de la compagnie aérienne concernée et à son entière discrétion.

3.8.Les Primes perdues, volées ou expirées ne pourront être remboursées, remplacées ou prolongées.

3.9.Le Membre ou le bénéficiaire de toute Prime est tenu de payer toutes taxes applicables, taxes d´aéroport et/ou surcharges liés à l´émission ou à l´utilisation d´une Prime (y compris les droits de douane, les frais d´inspection, de sécurité, d´embarquement la surcharge fuel et les taxes agricoles) et d´avoir tous les documents de voyage nécessaires pour le billet Prime, tels que le visa, le certificat de vaccination et d´assurance. De plus le Membre devra se conformer à toutes les réglementations spécifiques locales, qu´elle soient requises de façon légale ou de toute autre façon et vérifier les formalités douanières en vigueur dans le pays de destination.

3.10. Seul le Membre, ou son représentant légal pour les mineurs, est autorisé à demander une Prime. Le Membre pourra demander une Prime soit pour lui-même soit pour toute autre personne désignée par ledit Membre au moment où la demande de prime est présentée, sous réserve des conditions générales du Programme. Dans le cas où le membre est mineur ou juridiquement incapable, la demande de prime devra être signée par le représentant l égal ou tuteur dudit Membre.

3.11. Toute réclamation relative à une Prime, devra être adressée par écrit au Centre de Service Clients, dans les 21 jours suivant l´utilisation de cette Prime.

3.12. En fonction de la Prime concernée, les Primes Aériennes seront soit à l´adresse e-mail donnée par le Membre, soit retirées en aéroport ou en ville, auprès des agences d´Air France ou de KLM habilitées à émettre des Billets Primes. Dès que la demande de Prime a été traitée, les Miles nécessaires pour l´obtention de la Prime sont débités du compte du Membre, conformément au barème en vigueur à la date de la demande, en déduisant en premier les Miles les plus anciens. Des difficultés internes peuvent entraîner des débits tardifs sur les comptes. Si des billets sont émis par des organismes ou agences d´Air France ou de KLM, les Membres devront présenter leur Carte. Si la personne retirant le billet n´est pas le Membre lui-même, cette personne devra présenter, lors de la remise de chaque billet et en plus de la Carte du membre (ou d´une copie de cette Carte), un justificatif ou une pièce d´identité du Membre et une attestation signée par ledit Membre, portant sa signature originale et autorisant ladite remise. Cette procédure pourra être modifiée ou suspendue à tout moment par la Société. Les Primes non-aériennes sont émises et expédiées à l´adresse postale du Membre. La Société ne peut être tenue responsable de retards ou de pertes causés par les services postaux ou par les procédures douanières.

3.13. Les billets Prime seront émis pour (i) un vol aller simple, (ii) un vol aller-retour, ou (iii) un vol aller-retour avec “open jaw”, sur Air France, KLM, et/ou les Partenaires Aériens, suivant l´itinéraire le plus direct sur les deux trajets selon les conditions et barèmes spécifiées dans la Communication FBJ. Sous réserve des conditions spécifiées dans la Communication FBJ, il peut y avoir un interruption dans le voyage (escale). Un vol aller-retour avec « open jaw » est un vol aller-retour pour lequel les points de départ et d´arrivée sont différents, mais se situent dans la même zone de primes, ou pour lesquels l´aéroport d´origine du vol retour est différent de l´aéroport d´arrivée pour le vol aller, mais se situent tout de même dans la même zone de primes. De plus les billets Primes peuvent également être émis pour un “ tour du monde” sur Air France, KLM et chez certains Partenaires définis dans la Communication FBJ : ils devront en principe se situer dans la même classe de réservation tout au long du voyage et devront inclure un point en milieu de parcours – qui représente le point où le voyage de départ prend fin et où commence le voyage de retour, sauf disposition contraire contenue dans la Communication FBJ. Le nombre d´interruptions de voyage possibles (escales) pour ledit “ tour du monde” sera précisé lors de la réservation. Tous les billets Prime peuvent être soumis à des changements dans la réglementation du trafic aérien, ou à des décisions prises par les compagnies aériennes sus-mentionnées et à leur entière discrétion de fermer des segments de vol.

3.14. Les Primes accordées sous forme d´excédents de bagages consistent en un excédent de bagages  en plus de la franchise habituellement accordée pour la classe payée. Les Primes d´excédent de bagage sont valables uniquement sur les vols éligibles d´Air France et de KLM, et de Compagnies Participantes. Les Billets Primes ne donnent pas droit à une Prime d´excédent de bagages.  Les Primes d´excédent de bagages ne seront pas acceptées pour les bagages spéciaux ni pour le transport d´animaux.

3.15. Les Billet Primes ne pourront être utilisés pour le transport sur civières médicales, les sièges bébés, l´accompagnement d´enfants par des hôtesses ou pour bénéficier d´un siège supplémentaire.

3.16. Primes Non-Aériennes : Tout Membre détenant le nombre requis de Miles en cours de validité ne pourra bénéficier d´une Prime que pour son propre compte, dans les conditions et avec les réserves qui sont indiquées au Membre. Cependant le Membre ne pourra pas bénéficier d´une Prime sous forme d´un service non aérien fourni de façon totalement gratuite, à moins qu´il ait déjà acquis les Miles auprès du Partenaire fournissant la Prime souhaitée. Tout bénéficiaire d´une Prime devra avoir satisfait aux exigences légales requises pour l´utilisation du service souhaité (comme l´exigence relative à l´âge ou au permis de conduire) et devra se conformer aux conditions du Partenaire concerné, notamment pour ce qui concerne les acomptes versés sur des réservations prises auprès de Partenaires.

3.17. Le Membre pourra par ailleurs obtenir des avantages auprès de certaines sociétés sur simple présentation de sa carte d´adhérent, indiquées dans la Communication FBJ.

4. Passage du Programme Flying Blue Jeune au Programme Flying Blue

4.1 La Société propose aux personnes physiques âgées de 2 ans et plus un programme de fidélisation de passagers dénommé programme Flying Blue. Le Membre ne peut être en même temps membre du présent programme Flying Blue Jeune et du programme Flying Blue. Les personnes remplissant les conditions pour être membre de l´un ou l´autre de ces programmes devront opérer un choix, étant précisé que les formulaires d´adhésion sont spécifiques pour chaque programme.

4.2 Nonobstant les dispositions de l´article 1.3.3, à tout moment sur demande écrite d´un Membre, et au plus tard à la date du 25ème anniversaire du Membre du programme Flying Blue Jeune ou en cas de changement d´adresse dans un pays autre que ceux visés à l´article 1.3.1 ci-dessus, sauf refus écrit de sa part, la Société transférera le compte du Membre dans le programme Flying Blue ; cette opération impliquera une clôture du compte Flying Blue Jeune par la Société et une application des règles propres au programme Flying Blue (disponibles sur simple demande auprès du Centre de Service Clients ou sur www.airfrance.com ou sur www.klm.com) . Tout transfert ainsi effectué sera irrévocable et le compte Flying Blue Jeune sera en tout état de cause clôturé automatiquement au 25ème anniversaire.

Selon les activités d´accumulation du Membre Flying Blue Jeune devenu membre Flying Blue, il lui sera attribué une Carte Flying Blue, Ivory,  Silver, Gold ou Platinum. Son statut dans le programme Flying Blue est déterminé par le nombre de Miles-Statut ou de Vols Qualifiants obtenus ou effectués au cours de  l´année civile précédant son transfert dans le Programme Flying Blue, et tels que définis dans la documentation Flying Blue, sous certaines conditions.

Les Miles-Statut sont accumulés sur Air France, KLM, les Partenaires SkyTeam, Kenya Airways. Les Miles obtenus grâce à l´utilisation de la carte de paiement Air France-KLM “American Express Gold” (réservée aux Membres ayant un compte bancaire en France) sont également considérés comme des Miles-Statut. Les Miles obtenus grâce à l´utilisation de la carte Flying Blue American Express (réservée aux membres ayant un compte bancaire aux Pays Bas) sont uniquement des Miles-Prime.

Les Vols Qualifiants sont les vols effectués par Air France, KLM, SkyTeam, Kenya Airways, à l´exception des vols intérieurs effectués en France par des Membres ayant indiqué une adresse postale pour recevoir la Communications FB en France métropolitaine ou à Monaco, permettant d´accumuler des Miles-Statut et des Miles-Prime.

5. Divers

5.1. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tous documents antérieurs.