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BlueBiz

Conditions Générales BlueBiz France métropolitaine applicables à compter du 7 novembre 2011

1. Définitions

Sauf disposition contraire explicitement indiquée, les termes commençant par une majuscule dans ces Conditions Générales auront la définition suivante :
´Air France´: Société Air France, société anonyme de droit français au capital de 126 748 775 euros, dont le siège social est situé 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.
‘KLM´:  Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV (KLM Royal Dutch Airlines), société  anonyme de droit néerlandais dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55, Amstelveen, Pays-Bas , immatriculée au registre de la Chambre de Commerce et d´Industrie d´Amsterdam, Pays-Bas sous le numéro 33014286.
‘Accord Commercial ´: Contrat conclu entre Air France, KLM, Delta et Alitalia et une société dont l´objet est de définir les conditions tarifaires applicables aux collaborateurs de la société voyageant sur les lignes d´Air France et/ou KLM et/ou Delta et/ou Alitalia .
‘Administrateur ´: collaborateur de la Société Adhérente désigné par cette dernière pour gérer son compte BlueBiz au nom de la Société Adhérente et à représenter la –dite société dans le cadre du Programme BlueBiz
‘Agences de voyages´: agences de voyages IATA ou non-IATA ou tour operateur émettrices
Autres Avantages BlueBiz´: avantages, autres que les Billets prime BlueBiz et les Cartes d´Abonnement France Metropolitaine, obtenus avec des Blue Crédits.
‘Blue Crédits´: points obtenus par la Société Adhérente lors de l´achat de billets Air France ( commençant par 057 ), KLM (commençant par 074), Delta (commençant par 006) et Alitalia (055) et pouvant être utilisés pour obtenir des Billets prime BlueBiz,  des Cartes d´Abonnement France Métropolitaine et Autres Avantages BlueBiz, conformément aux présentes Conditions Générales.
‘Billet prime BlueBiz´ : billet émis sur les lignes Air France et/ou KLM et/ou Alitalia et/ou Delta, pouvant être obtenus avec des Blue Crédits.
Carte d´Abonnement France -Europe-Afrique du Nord : carte offrant des réductions sur les vols d´Air France en France métropolitaine et vers l´Europe et l´Afrique du Nord pouvant être obtenue avec des Blue Crédits.
‘ Compagnies Partenaires ´: transporteurs aériens désignés par Air France et KLM comme compagnies partenaires et sur les vols desquels il est possible d´accumuler des Blue Crédits et/ou d´émettre des billets.
‘Compagnies Participantes´: Compagnies participant au programme BlueBiz et utilisant ce programme comme programme exclusivement destiné aux entreprises. Alitalia et Delta sont des Compagnies Participantes. La liste est susceptible d´être modifiée à tout moment.
‘Conditions Générales BlueBiz´: les présentes conditions générales régissent les relations entre Air France, KLM, et la Société Adhérente .
‘Date d´entrée en vigueur´: date à laquelle l´entreprise adhère au Programme BlueBiz,et à laquelle les termes de l´accord prennent effet et sont notifiés à la Société Adhérente par Air France, et KLM par un courriel de confirmation
 ‘Option Carte Corporate Air France - American Express ´ : option de la Carte Corporate Air France - American Express, à laquelle une Société Adhérente peut souscrire auprès d´American Express et qui lui permet de bénéficier d´un bonus annuel de Blue Crédits crédité directement sur son compte BlueBiz
Outil de réservation du programme ‘BlueBiz: outil de réservation en ligne sur le site Airfrance.fr  pour la réservation de Billets prime BlueBiz ou de Cartes d´Abonnement France Métropolitaine .
‘Pays d´adhésion: ´ pays dans lequel la Société Adhérente est établie et a adhéré au programme BlueBiz.( France Métropolitaine)
 ‘Programme BlueBiz ´ ou ‘BlueBiz´: le programme d´Air France et KLM, destiné aux entreprises, dont les collaborateurs voyagent sur les lignes d´Air France, KLM, Delta et Alitalia . Les Sociétés Adhérentes peuvent accumuler des Blue Crédits et les convertir en Billets prime BlueBiz sur des vols Air France, KLM, Delta et Alitalia. 
‘Publications BlueBiz: nom générique des moyens de communication régulièrement utilisées par BlueBiz pour la mise à jour du programme BlueBiz , comme les rubriques BlueBiz sur les sites des Compagnies ainsi que les courriels BlueBiz .
Référence Client BlueBiz : Numéro de compte BlueBiz créé par Air France KLM et communiqué à la Société Adhérente lors de son acceptation des conditions générales BlueBiz. Cette référence doit être utilisée pour toute émission de billets effectuée pour le compte de la Société Adhérente.
‘Relevé BlueBiz´: relevé de toutes les opérations effectuées par la Société Adhérente dans le cadre du programme  BlueBiz et donnant lieu à un solde de Blue Crédits
Service Client ‘BlueBiz:  service que la Société Adhérente peut contacter pour poser toute question concernant le Programme 
Société Adhérente´: personne morale ayant choisi de participer au programme BlueBiz,  remplissant les conditions requises et ayant acceptées les Conditions Générales BlueBiz
‘Vols Air France,  KLM, Delta et Alitalia´: vols sous numéro de vol Air France et/ou KLM et/ou Delta et/ou Alitalia exploités par Air France, KLM, Delta, Alitalia ou leurs compagnies partenaires  indiqués sur les sites Airfrance.fr, KLM.fr, Alitalia.fr  .

2. Généralités

2.1. Lorsqu´elle adhère au Programme BlueBiz, la Société Adhérente indique qu´elle accepte les Conditions Générales BlueBiz et qu´elle s´engage à les respecter. Air France et KLM se réservent le droit de supprimer ou modifier les Conditions Générales, notamment en ce qui concerne le barème d´accumulation de Blue Crédits, et également de mettre fin au Programme BlueBiz dans son ensemble. Les notifications concernant les modifications apportées au Programme BlueBiz, y compris les modifications des Conditions Générales seront faites via les Publications BlueBiz et prendront effet dès leur annonce par Air France et KLM. La Société Adhérente sera réputée avoir accepté les modifications si elle n´adresse pas à Air France et KLM une contestation écrite dans un délai de 30 jours et/ ou qu´au cours de cette période, elle utilise son compte BlueBiz, accumule des Blue Crédits, demande un Billet BlueBiz ou un Autre Avantage BlueBiz dans le cadre du Programme. Si une Société Adhérente n´accepte pas une modification, elle peut mettre fin au contrat comme indiqué au point 2.2. Air France et KLM s´engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour informer la Société Adhérente des changements apportés au Programme BlueBiz ou de sa fin mais Air France et KLM ne pourront être tenues pour responsables de toute perte ou tout dommage en résultant.
2.2 Si une Société Adhérente souhaite mettre fin au contrat, elle doit en informer immédiatement Air France et KLM et ne pourra plus accumuler ensuite de Blue Crédits. Les Blue Crédits accumulés auparavant peuvent être utilisés dans un délai de 8 mois après la résiliation du contrat.
2.3. Si Air France et KLM mettent fin au Programme BlueBiz, la Société Adhérente ne sera plus en mesure d´accumuler des Blue Crédits une fois qu´elle aura été informée de l´annulation. Dans ce cas, tout Blue Credit accumulé pourra être utilisé dans un délai de 6 mois suivant la fin du Programme BlueBiz
2.4 En cas de fausse déclaration, de fraude ou de violation des Conditions Générales, d´utilisation abusive du Programme BlueBiz, y compris le non respect des politiques et des procédures du Programme BlueBiz, des instructions des collaborateurs d´Air France  et de KLM ou de mauvaise gestion de la Société Adhérente par son Administrateur et/ou les employés et notamment en cas de difficultés, de harcèlement envers Air France, KLM, Delta et Alitalia, les Compagnies Partenaires et/ou les sociétés affiliées à Air France et/ou KLM, Air France et KLM pourront résilier de plein droit et immédiatement le contrat conclu avec la Société Adhérente avec effet immédiat et/ou d´annuler le Relevé BlueBiz en annulant tous les Blue Crédits accumulés ou les Billets prime BlueBiz. Si la Société Adhérente transfère son siège social hors du pays d´adhésion,ou si la Société Adhérente cesse ses activités, en raison d´une liquidation (involontaire) ou  pour toute autre raison, Air France et KLM pourront  résilier les termes du contrat avec effet immédiat et/ ou annuler le solde du compte BlueBiz ainsi que tous les Blue Crédits accumulés
2.5. Si une Société Adhérente n´a pas accumulé de Blue Crédits dans un délai de 36 mois, Air France et KLM se réservent le droit de résilier le contrat avec la Société Adhérente
2.6. Air France et KLM informeront la Société Adhérente au moyen des Publications BlueBiz de toutes les possibilités de convertir les Blue Crédits en Billets BlueBiz ou Autres Avantages BlueBiz sous réserve de disponibilités et du contrôle des capacités au moment de la réservation. Air France Et KLM se réservent le droit d´imposer à tout moment des conditions supplémentaires pour l´obtention de Billets prime BlueBiz ou Autres Avantages BlueBiz, notamment le droit d´apporter des changements et/ou d´augmenter le nombre de Blue Crédits nécessaires. Air France et KLM feront leur possible pour veiller à ce que les Billets prime BlueBiz et les Autres Avantages BlueBiz– présentés à la Société Adhérente comme étant disponibles - le soient effectivement. Toutefois, Air France et  KLM ne peuvent ni garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles.
2.7. Les conditions de transport KLM telles que déposées auprès du Tribunal de la Haye sont applicables à tous les vols KLM et peuvent être consultées sur www. klm.fr.
Les conditions de transport Air France sont applicables à tous les vols Air France et peuvent être consultées sur www. airfrance.fr.
Les conditions de transport Alitalia sont applicables à tous les vols Alitalia et peuvent être consultées sur www.alitalia.fr
Les conditions de transport Delta sont applicables à tous les vols Delta et peuvent être consultées sur www.delta.com
 
En ce qui concerne les vols opérés par les Compagnies partenaires et/ou les Autres Avantages proposées par  les partenaires d´Air France, KLM, Delta et Alitalia, les conditions de transport de ces compagnies  s´appliqueront.

3. Conditions d´adhésion

3.1. Seules les sociétés n´ayant pas conclu (et/ou n´étant pas en cours de négociation ou de conclusion) d´Accord Commercial avec Air France, KLM, Delta et Alitalia et dont le siège social est situé dans le Pays d´adhésion peuvent souscrire au Programme BlueBiz. La Société Adhérente devra désigner un Administrateur au cours de la procédure d´adhésion. Cet administrateur devra être un salarié de l´entreprise qui a souscrit au contrat BlueBiz.
Il devra remplir un formulaire d´adhésion disponible sur les sites AirFrance.fr, KLM.fr ou Alitalia ou en Agences de Voyages en acceptant les Conditions générales. Tout salarié d´une société ayant rempli la demande d´adhésion déclare être habilité à engager ladite société.
L´adresse e-mail de l´Administrateur est une information à fournir obligatoirement lors de la procédure d´adhésion. Toute communication concernant le Programme devra être adressée à cette adresse mail. La Société Adhérente  devra informer au plus vite Air France et KLM de tout changement concernant ce Contact : adresse mail etc. dans le cadre du Programme BlueBiz
3.2. Les agents de voyages (et affiliés) les organismes de voyages ne sont pas habilités à souscrire au Programme BlueBiz
3.3. Une fois les procédures d´adhésion effectuées, Air France et KLM vérifieront si les conditions de souscription au Programme BlueBiz sont bien remplies et informeront dès que possible l´Administrateur de l´acceptation ou du refus par e-mail. La Société Adhérente est responsable de l´utilisation de sa Référence Client BlueBiz et du mot de passe. Une seule Référence Client BlueBiz sera fournie par entreprise.
3.4.Le contrat BlueBiz ne peut pas être transféré et l´Administrateur s´engage à informer immédiatement Air France et KLM de tout changement d´adresse de la Société Adhérente, transfert de son siège social hors du Pays d´Adhésion, cessation de ses activités, en raison d´une liquidation (involontaire) ou changement d´Administrateur.

4. Conditions d´accumulation de Blue Crédits

4.1. La Société Adhérente peut accumuler des Blue Crédits sur les vols Air France, KLM, Delta  et Alitalia, dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies: les Blue Crédits seront accordés à la Société Adhérente uniquement pour des vols émis sur billet Air France(057),  KLM (074), Delta (006) ou Alitalia  (055), achetés et émis uniquement dans le pays d’adhésion et effectivement réalisés  par un employé de l'entreprise adhérente, selon le barème en vigueur à la date du vol concerné ; la classe de réservation ou le tarif indiqués sur le billet ne sont pas exclus du programme , le billet KLM ou le billet Air France ou le billet Alitalia est au nom d’un des collaborateur de la Société Adhérente; la Référence Client BlueBiz doit être communiquée dès la réservation et doit figurer dans les dossiers de réservation .
A défaut, les billets émis ne pourront être pris en compte pour l’accumulation de Blue Crédits. Les Blue Crédits ne seront crédités qu’une fois le vol effectué. Les Billets prime BlueBiz ne permettent pas d’accumuler de Blue Crédits.
 
4.2. Outre les Blue Crédits attribués à la Société Adhérente, des Miles Flying Blue ou du programme de fidélité de la Compagnie Participante seront attribués au collaborateur de la Société Adhérente conformément aux conditions générales de ces programmes de fidélité. Les billets primes Flying Blue ou de la Compagnie Participante ne donnent pas lieu à des Blue Crédits.
4.3. Les Blue Crédits sont valables pendant deux (2) années civiles pleines à partir de la date à laquelle ils sont crédités sur le relevé BlueBiz, sous réserve des conditions définies à l’article 2 ci-dessus.
4.4. Les Blue Crédits ne sont pas cessibles et n’ont aucune valeur marchande ; ils ne  peuvent être remboursés contre leur valeur monétaire, ils ne peuvent pas non plus être transférés sur un autre compte BlueBiz de la Société Adhérente. En cas de fusion ou de reprise de la Société Adhérente, les Blue Crédits ne pourront être transférés sur un autre compte BlueBiz qu’avec l’accord écrit du Service Client BlueBiz. Les Blue Crédits seront crédités  sur le compte BlueBiz correspondant dans un délai de 6 à 8 semaines après le voyage, sous réserve de délais de traitement supplémentaires par Air France et KLM.
4.5. Si la Référence Client BlueBiz n’a pas été communiquée lors de la réservation, l’Administrateur peut demander la régularisation de Blue Crédits à l’aide du formulaire de demande de régularisation disponible sur Airfrance.fr.
4.6. Les obligations fiscales et/ou les obligations financières liées à BlueBiz et/ou résultant de l’utilisation des Billets BlueBiz et/ou d’Autres Avantages BlueBiz sont à la charge de la Société Adhérente.
4.7. Certains tarifs spéciaux ne permettent pas l’accumulation de Blue Crédits et sont exclus du Programme BlueBiz par Air France et KLM et les Compagnies Participantes. Les barèmes d’accumulation de Blue Credits figurent sur le site Airfrance.fr,
4.8. La Société Adhérente BlueBiz ayant souscrit à l´Option Carte Corporate Air France American Express pourra bénéficier d´un bonus annuel de Blue Crédits tel que prévu dans les conditions générales de souscription de cette Option Carte Corporate. Ce bonus annuel est calculé, selon un barème, en fonction du chiffre d´affaires hors taxes réalisé sur les vols portant un numéro de vol Air France et/ou un numéro de vol KLM et/ou un numéro de vol HOP!, achetés et émis dans le Pays d´Adhésion sur un numéro de billet Air France (057), et payés avec une solution Carte Corporate Air France -  American Express de la Société Adhérente. Le barème définissant les niveaux de chiffre d´affaires et les montants des bonus de Blue Crédits associés sont disponibles sur le site airfrance.fr et LaCarteCorporate.com.

5. Conditions d´utilisation des Blue Crédits

5.1. Hormis disposition contraire explicitement indiquée, les Blue Crédits ne peuvent être échangés que par l´Adminstrateur pour les employés de l'entreprise adhérente ; ils ne peuvent pas être échangés contre de l´argent, des Miles Flying Blue ou d´autres avantages obtenus dans le cadre de programmes de fidélité.
5.2 Les Blue Crédits peuvent être échangés :
a) contre des Billets prime BlueBiz sur des vols Air France, KLM, Delta et Alitalia et des Compagnies Partenaires proposés dans l´outil de réservation du Programme BlueBiz sur le site du Pays d´adhésion (accessible  pour la Société Adhérente dans son espace personnalisé).
Les Billets prime BlueBiz ne permettent pas l´accumulation de Miles dans le programme Flying Blue.
b) contre des Cartes d´Abonnement France - Europe - Afrique du Nord
Ces Cartes d´Abonnement devront être demandées par l´Administrateur par le biais du formulaire spécifique disponible sur le site airfrance.fr 
5.3. Les Billets prime BlueBiz peuvent être obtenus au moyen de l´outil de réservation du programme BlueBiz, en fonction de la disponibilité des vols et sous réserve d´un solde de Blue Crédits suffisant. Les détails des billets électroniques (e-billets) seront envoyés à l´adresse email renseignée dans le dossier de réservation des Billets prime BlueBiz. Un email sera également envoyé à l´Administrateur pour confirmer le débit des Blue Crédits correspondants au montant des Billets prime BlueBiz sur le compte BlueBiz de la Société Adhérente.
Air France n´est pas responsable de la perte ou de la destruction d´un Billet prime BlueBiz ou d´Autres Avantages BlueBiz.
5.4. Les Blue Crédits peuvent être échangés contre des Billets prime blueBiz au tarif public via l´Outil de Réservation du programme BlueBiz, à l´exception des billets à tarif réduit, tels que les billets gratuits, les billets primes, et tous les billets auxquels le tarif public ordinaire ne s´applique pas. Les Compagnies participantes se réservent le droit d´exclure certaines classes de réservation.
5.5. L'administrateur Bluebiz peut demander au service BlueBiz la modification et/ou le remboursement d'un billet Prime, si les conditions du tarif public de référence le permettent, comme suit :

Toute demande de modification de billet Prime BlueBiz ou d'Autres Avantages BlueBiz doit s'effectuer exclusivement auprès du Service BlueBiz, avant le départ selon les conditions tarifaires applicables et sous réserve des horaires d'ouverture du service BlueBiz (fermeture week end et jours fériés). Les modifications d'un billet Prime BlueBiz peuvent faire l'objet d'un ajustement de Blue Crédits.

Pour toute demande de remboursement de billet Prime BlueBiz ou d'Autres Avantages BlueBiz, le re-crédit éventuel des Blue Credits se fera selon les conditions du tarif appliqué.
En cas d'annulation du parcours exigée avant le départ, pour bénéficier de tout ou partie du remboursement selon les conditions du billet Prime, il convient de faire annuler le parcours dans le délai imparti.
5.6.  Les Cartes d´Abonnement France Métropolitaine sont remboursables en Blue Crédits selon les conditions de remboursement applicables disponibles sur le site airfrance.fr. Toute demande de remboursement Cartes d´Abonnement France Metropolitaine doit s´effectuer auprès du service Client BlueBiz dont les coordonnées figurent à l´article 6 ci-dessous

6. Données personnelles

6.1. Les données personnelles concernant la participation de la Société Adhérente et de l´Administrateur(« Données Personnelles ») au Programme BlueBiz seront traitées et utilisées par Air France et KLM conformément à la réglementation sur la Protection des Informations en vigueur de la Directive Européenne 95/46, telle la loi hollandaise sur la Protection des Données(« Wet Bescherming Persoonsgegevens ») et la loi française  Informatique et Libertés du 7 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004). KLM a informé l´Autorité hollandaise de protection des données (« College Bescherming Persoonsgegevens ») du traitement de ces Données personnelles. Air France a informé l´Autorité française de protection des données (« Commission Nationale Informatique et Libertés » - CNIL) du traitement de ces Données personnelles.
6.2. Les Données Personnelles seront utilisées et échangées entre Air France, KLM, Delta, Alitalia et leurs partenaires pour la bonne exécution du Programme BlueBiz. En outre, les Données personnelles seront utilisées pour le marketing direct et à des fins de communication par Air France, KLM, Delta, Alitalia et leurs partenaires. Si l´Administrateur ne veut pas recevoir d´informations sur les produits et les services, il peut en informer le Service Client BlueBiz à tout moment. Il dispose d´un droit d´accès et de rectification des informations le concernant.

7. Contrôles

7.1. Air France et KLM se réservent le droit de contrôler la validité de la participation de la Société Adhérente au Programme BlueBiz à tout moment, sans en informer le Contact au préalable. Ces contrôles visent à permettre à Air France et KLM de garantir la conformité aux conditions du Programme et de détecter les fraudes.
7.2. Si des irrégularités et/ou de violations sont constatées lors d´un contrôle, Air France et KLM seront habilitées à suspendre l´accumulation et l´utilisation des Blue Crédits, de manière unilatérale et ce jusqu´à ce que ces irrégularités et/ou violations aient été traitées à la satisfaction d´Air France et KLM. Air France et KLM seront habilitées à résilier le contrat comme indiqué au point 2.4
 
 

8. Responsabilité et loi applicable

8.1.Air France, KLM et les Compagnies partenaires ne pourront être tenues pour  responsables d´une adhésion non autorisée et/ou de l´utilisation du Programme BlueBiz et/ou d´actes frauduleux commis par les Administrateurs. En cas d´irrégularités, l´Administrateur concerné devra demander immédiatement au Service Client BlueBiz de bloquer le compte de la Société Adhérente. La Société Adhérente sera tenue pour responsable de toute utilisation (prétendue) impropre du compte BlueBiz comme par exemple l´usage non autorisé de Blue Crédits. Air France et KLM n´assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit concernant des dommages, retards, pertes, blessures ou décès liés à des services ou des avantages fournis ou non par Air France KLM, Delta, Alitalia et les Compagnies Partenaires ou en résultant sauf dans la mesure où ces dommages ou pertes résultent d´un acte de négligence de la part d´Air France ou KLM ou d´une volonté intentionnelle en sachant que des dommages pourraient survenir sauf disposition contraire stipulée par la Convention de Varsovie ( telle qu´amendée) ou la Convention de Montréal selon le cas. Air France et KLM ne pourront être tenues pour responsables de toute perte ou tout dommage résultant de la fin du Programme BlueBiz ou de changements qui y sont apportés.
8.2. Le Programme BlueBiz est régi par la loi française et tout litige en résultant sera du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable nonobstant la loi et la juridiction applicables au contrat. La législation locale peut impliquer qu´Air France et KLM ne soient pas en mesure de proposer tout ou partie du Programme BlueBiz dans certains pays ou à certaines entreprises ; Air France et KLM  ne pourront être tenues pour responsable en agissant en conformité avec la législation et se réservent le droit de résilier le contrat avec la Société Adhérente et/ou d´annuler les Blue Crédits
8.3. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de traduction, la version française fait foi

9. Réclamations

9.1. Malgré toutes les précautions prises par Air France et KLM dans le cadre du Programme BlueBiz, toute réclamation qu´une Société Adhérente pourrait faire au sujet de tout ou partie du Programme BlueBiz doit être soumise au Service Client BlueBiz, En cas de réclamation concernant des Billets prime BlueBiz ou d´Autres Avantages BlueBiz , l´Administrateur devra informer le Service Client BlueBiz dans un délai de 6 mois après l´utilisation du Billet prime BlueBiz et/ou d´Autres Avantages BlueBiz
9.2. Les informations sur les contacts BlueBiz sont disponibles  sur les sites locaux d´ Air France, KLM et des Compagnies Participantes www.airfrance.fr, www.klm.fr, www.alitalia.fr.